CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Conditions d'utilisation des photos du Comité Régional du Tourisme De Nouvelle Aquitaine.

La consultation et l'utilisation des images proposées par le CRT de Nouvelle Aquitaine sur sa photothèque (http://phototheque.crt-nouvelle-aquitaine.com/) impliquent l'acceptation complète et entière des présentes conditions.

Ces conditions générales d'utilisation sont expressément soumises aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

L'accès à la photothèque est réservé uniquement aux personnes qui ont pour but de promouvoir la Nouvelle Aquitaine comme destination touristique. Les photographies obtenues par l'intermédiaire de la photothèque ne peuvent, en aucun cas, être utilisées à des fins commerciales.

Usage autorisé des photographies de la photothèque.

Toute fabrication de duplicata des photographies par l’utilisateur ou par des tiers est strictement interdite. L’utilisation des photographies sur une configuration en réseau est interdite.

Il est strictement interdit de recadrer ou modifier, de quelques façons que ce soit, les photographies qui seront publiées, à moins d’une entente préalable avec le CRT de Nouvelle Aquitaine et d’une permission écrite de sa part.

Procédure pour accéder à la photothèque

Toute personne désirant avoir accès au site de la photothèque sur le web doit faire une demande d'inscription en remplissant tous les champs du formulaire prévu à cet effet. Après étude, le CRT de Nouvelle Aquitaine se réserve le droit d'accepter ou de refuser l'accès au demandeur.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe. Il est également responsable de toutes les activités exercées à l’aide de son courriel et de son mot de passe. Il s’engage à avertir immédiatement le CRT de Nouvelle Aquitaine s’il constate une utilisation non autorisée de son courriel et de son mot de passe.

Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable expresse du CRT de Nouvelle Aquitaine, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies obtenues par l’intermédiaire de la photothèque doivent uniquement être utilisées dans le respect des droits qui ont été accordés. Il est notamment interdit à l’utilisateur de retransmettre à quiconque ou de republier les photographies qu’il a téléchargées, à moins d’une permission écrite du CRT de Nouvelle Aquitaine.

Droit d’utilisation et crédit photographique obligatoire

Le CRT de Nouvelle Aquitaine accorde gratuitement à l’utilisateur dont la demande a été validée, un prêt par voie de téléchargement d’une ou de plusieurs photographies.

Le CRT de Nouvelle Aquitaine détient les droits d’utilisation sur les photographies ainsi prêtées. Toutefois, elle n’assume aucune responsabilité quant à un éventuel recours, poursuite, réclamation ou demande de la part de toute personne, notamment à l’égard du droit à l’image d’un figurant, à la production, reproduction, publication, télécommunication et diffusion au public par l’utilisateur, d’une ou de plusieurs photographies qu’il aurait recadrées ou autrement modifiées.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits d’auteurs des photos et mentionner, à proximité de toute reproduction le nom du photographe et celui du CRT de Nouvelle Aquitaine comme le détenteur des droits d’utilisation. Par conséquent, dans tous les cas, la désignation suivante doit être utilisée : © nom du photographe/CRT de Nouvelle Aquitaine.

De plus, l’utilisateur s’engage à respecter toutes les indications et restrictions spécifiées dans les légendes des photographies figurant sur le site web de la photothèque.

Garanties

L’utilisateur certifie qu'en cas d'utilisation non conforme ou prohibée, il garantit le CRT de Nouvelle Aquitaine contre tout recours, toute poursuite, toute réclamation ou toute demande de la part de toute personne relativement à une telle utilisation des visuels.

Données personnelles

Les données personnelles fournies par l'emprunteur lors de l'ouverture de son compte sont conservées dans le fichier administrateur. A tout moment, l'emprunteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée) en accédant à la rubrique « Mon compte ».

Justificatifs de parution

L’utilisateur s’engage à adresser en double exemplaire un justificatif de parution au Comité Régional de Nouvelle Aquitaine,

CS 31759

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33074 BORDEAUX CEDEX

Lois applicables, tribunaux compétents et documents contractuels

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit en vigueur en France. Toute utilisation non conforme aux conditions d’utilisation de la photothèque du CRT de Nouvelle Aquitaine pourra faire l’objet de poursuites judiciaires auprès des tribunaux compétents.